1789, l’Assemblée nationale PDF

Une assemblée constituante est une institution collégiale avec 1789, l’Assemblée nationale PDF tâche la rédaction, ou l’adoption, d’une constitution, c’est-à-dire le texte fondamental d’organisation des pouvoirs publics d’un pays. La façon dont les membres de l’assemblée sont désignés dépend des circonstances et des pays.


Ils peuvent être désignés expressément pour cette tâche, ou bien avoir d’autres fonctions institutionnelles, voire s’autoproclamer. Il peut être une constitution entièrement nouvelle ou une simple modification plus ou moins importante. L’Assemblée constituante algérienne est élue le 20 septembre 1962, deux mois et demi après l’indépendance du pays. Article détaillé : Assemblée nationale de Weimar. Le 2 juillet 2006, se tiennent simultanément un référendum sur l’autonomie départementale et l’élection des représentants à une Assemblée constituante. Le 1er septembre 1946, le 1er suffrage universel a eu lieu au Cambodge pour les élections des 67 membres de l’Assemblée constituante dont la mission était d’élaborer la première Constitution du Royaume du Cambodge, promulguée le 06 mai 1947. Une seconde assemblée constituante a été élue en 1993.

La nouvelle Constitution, adoptée le 21 septembre 1993 a été promulguée le 24 septembre 1993. Le processus politique et législatif ayant mené à la création du Dominion du Canada et s’étallant sur une période allant de 1864 à 1867 porte le nom, dans ce pays, de Confédération canadienne. 10 au 27 octobre 1864 avec pour objectif d’élargir l’union ayant fait l’objet de la conférence précédente pour y inclure la Province du Canada. 4 décembre 1866 au 29 mars 1867, au Parlement impérial. Conformément à sa promesse électorale, le président de la république Raphaël Correa annonce lors de son investiture le 15 janvier 2007 la tenue d’un référendum le 18 mars 2007 dans le but d’autoriser la création d’une assemblée nationale constituante chargée de rédiger une nouvelle constitution. Ce dernier s’est finalement tenu le 15 avril 2007.

Les électeurs équatoriens se sont à cette occasion prononcés en faveur de l’élection d’une Assemblée constituante. L’Alliance pays totalise quatre-vingts des cent trente députés chargés de la rédaction de la nouvelle constitution. Article détaillé : Assemblée constituante de 1789. La première assemblée constituante fut fondée par des députés des États généraux lorsqu’ils s’érigèrent d’eux-mêmes en une  Assemblée nationale  le 17 juin 1789. Cette assemblée devient le 9 juillet 1789 l’Assemblée nationale constituante.

La constitution qu’elle met en place le 3 septembre 1791 consacre une monarchie constitutionnelle. Selon la tradition républicaine de 1789 à 1792, le gouvernement provisoire décide de faire rédiger la nouvelle constitution par une assemblée constituante, qui est élue au suffrage universel direct masculin le 23 avril par 7 800 000 Français. L’Assemblée souhaite un texte de compromis pour maintenir un ordre social libéral. Un projet est rédigé par un Comité de Constitution de 18 membres qui est discuté en Assemblée plénière et aboutit à un accord le 4 novembre. La République est proclamée à Paris le 4 septembre 1870 à la suite de la défaite de Sedan et les républicains constituent un gouvernement provisoire, le Gouvernement de la Défense nationale, lequel signe un armistice avec la Prusse le 28 janvier 1871. L’Assemblée nationale est élue le 8 février 1871 à la demande de la Prusse.