Les riverains du feu PDF

Vous voyez ce message parce que votre navigateur ne peut afficher correctement la mise en page de ce site. Effectuez une mise à jour vers un butineur qui supporte les standards du web. Imaginons une commune propriétaire les riverains du feu PDF d’un cours d’eau. Comme la Gemapi qui lui a été collée sur le dos par le législateur a été dans le même mouvement transférée à l’EPCI-FP auquel elle appartient, notre commune est-elle délivrée de l’entretien dudit cours d’eau en sa qualité de propriétaire riverain ?


En même temps, oui mais non, répond le ministère à un parlementaire. Hervé Maurey attire l’attention de M. Premier ministre sur l’entretien régulier du cours d’eau dont le propriétaire riverain est une commune. 738, JO Sénat, 2 août 2018, p. Ainsi, lorsque le propriétaire riverain d’un cours d’eau est une commune, il reviendrait à cette dernière de réaliser son entretien régulier. Or, dans le même temps, les communes ont été contraintes de mettre à disposition des EPCI les biens nécessaires à l’exercice des missions d’entretien et d’aménagement des cours d’eau, aux termes de l’article L.

1321-1 du code général des collectivités territoriales. Aussi, il souhaiterait savoir si une commune, propriétaire riverain d’un cours d’eau, est donc tenue à réaliser l’entretien régulier du cours d’eau et, si c’est le cas, comment cette obligation s’articule avec la mise à disposition des biens nécessaires à l’exercice des missions d’entretien et d’aménagement des cours d’eau. L’entretien courant des cours d’eau ne fait pas partie de la GEMAPI à proprement parler, à défaut d’être expressément visé par les textes. C’est bien la peine d’organiser des milliards de colloques et séminaires pour expliquer aux élus qu’ils vont devoir s’occuper des rivières, et surtout cracher au bassinet ! S’agissant de l’effet du transfert intercommunal de la compétence GEMAPI sur les parcelles de propriété communale riveraines d’un cours d’eau, la doctrine sur les cours d’eau demeure inchangée.